Cet article vous aide à déterminer si vous devez payer des impôts lorsque vous vendez votre bien immobilier au Luxemourg.
La matière est assez complexe, et il n’y a que 2 cas faciles :
- Vous ne payez jamais d’impôts si vous avez occupé le bien immédiatement après son acquisition et qu’il est encore votre résidence principale quand vous le vendez.
- Vous payerez presque toujours des impôts si le bien vendu n’a jamais été votre résidence principale, p.ex. si c’est un bien hérité ou qui a toujours été donné en location.
C’est dans les détails que ça commence à devenir plus difficile. Voici les cas de figure les plus communs, où vous ne devez pas payer d’impôts sur la plus-value:
- Vous avez emménagé dans le bien dès son acquisition et c’est encore votre résidence principale lorsque vous le vendez. La durée d’occupation ne joue dans ce cas pas
- Vous n’avez pas emménagé dans le bien dès son acquisition, vous y avez habité au moins les 5 dernières années avant la vente comme résidence principale,
- Le bien était encore votre résidence principale l’année qui précède la vente et vous y avez emménagé immédiatement après l’acquisition et n’a pas été loué par la suite.
Comme il y a encore beaucoup d’autres cas de figures, l’Administration des Contributions Directes a mis à votre disposition un simulateur en ligne, qui vous permet de déterminer si vous devez payer des impôts. Ce petit guide pratique vous permet de répondre pas à pas aux questions permettant de déterminer si la plus-value sera imposée ou non.
Voici encore quelques questions fréquentes sur l’imposition en cas de vente immobilière.
Dois-je payer l’impôt sur la plus-value si je réinvestis l’argent dans les 12 mois ?
OUI. Ce que vous décidez de faire avec le produit de la vente n’a aucune influence sur l’imposition.
Suis-je imposé sur la vente d’un bien immobilier hérité ?
OUI. En droit luxembourgeois, vous ne payez pas d’impôt sur l’héritage en ligne directe. Mais lorsque vous vendez un bien hérité (même en ligne directe) vous payez toujours l’impôt sur la plus-value (sauf évidemment si le bien hérité était aussi votre résidence principale).
Est-ce que la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix estimé pour l’héritage ?
Non. En cas de vente d’un bien hérité, la valeur d’acquisition prise en compte est celle quand le bien est entré dans le patrimoine familial, p.ex. quand les parents l’ont acheté. Ce prix d’acquisition initial est réévalué avec un coefficient défini annuellement par l’Administration des Contributions directes et que vous pouvez consulter ici.
Comment est-ce que la plus-value est calculée sur la vente d’un bien immobilier?
Nous vous invitons à lire notre article sur l’imposition de la plus-value, pour comprendre comment la plus-value est calculée, quels frais vous pouvez déduire, à quels abattements vous avez droit.
Vous avez encore des questions à ce sujet ou nous pouvons vous aider d’une manière ou d’une autre pour la vente de votre bien immobilier au Luxembourg ? Alors n’hésitez pas à nous écrire ou téléphoner au 585 506.
